FAQ

Questions fréquemment posées

Des explications et des détails sur les différents référentiels afin de mieux vous positionner dans votre démarche qualité

SO 14001:2015 spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental pouvant être utilisé par un organisme pour améliorer sa performance environnementale. La présente Norme internationale est destinée à être utilisée par les organismes souhaitant gérer leurs responsabilités environnementales d'une manière systématique qui contribue au pilier environnemental du développement durable.

ISO 14001:2015 permet d'aider un organisme à obtenir les résultats escomptés de son système de management environnemental, lesquels constituent une valeur ajoutée pour l'environnement, pour l'organisme lui-même et pour les parties intéressées. En cohérence avec la politique environnementale de l'organisme, les résultats escomptés d'un système de management environnemental incluent:

- l'amélioration de la performance environnementale;

- le respect des obligations de conformité;

- la réalisation des objectifs environnementaux.

ISO 14001:2015 est applicable aux organismes de toutes tailles, de tous types et de toutes natures, et s'applique aux aspects environnementaux de ses activités, produits et services que l'organisme détermine et qu'il a les moyens soit de maîtriser, soit d'influencer en prenant en considération une perspective de cycle de vie. La présente Norme internationale n'établit pas de critères spécifiques de performance environnementale.

ISO 14001:2015 peut être utilisée en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management environnemental. Les déclarations de conformité à la présente Norme internationale ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes ses exigences soient intégrées dans le système de management environnemental d'un organisme et soient satisfaites, sans exclusion.

L'ISO 9001:2015 spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme:

a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et

b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Toutes les exigences de l'ISO 9001:2015 sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

L'ISO 45001:2018 spécifie les exigences pour un système de management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST), et fournit des lignes directrices pour son utilisation, afin de permettre aux organismes de procurer des lieux de travail sûrs et sains, par la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et par l'amélioration proactive de leur performance en S&ST.

L'ISO 45001:2018 est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre et tenir à jour un système de management de la S&ST afin d'améliorer la santé et la sécurité au travail, de supprimer les dangers et de minimaliser les risques pour la S&ST (y compris les défaillances du système), de tirer profit des opportunités pour la S&ST et de remédier aux non-conformités du système de management de la S&ST liées à ses activités.

L'ISO 45001:2018 vise à aider un organisme à atteindre les résultats escomptés de son système de management de la S&ST. En accord avec la politique de S&ST de l'organisme, les résultats escomptés d'un système de management de la S&ST incluent:

a) l'amélioration continue de la performance en S&ST;

b) la satisfaction aux exigences légales et autres exigences;

c) l'atteinte des objectifs de S&ST.

L'ISO 45001:2018 est applicable à tout organisme, quels que soient sa taille, son statut et ses activités. Elle est applicable aux risques pour la S&ST qui sont sous le contrôle de l'organisme, en tenant compte de facteurs tels que le contexte dans lequel l'organisme évolue ainsi que les besoins et attentes de ses travailleurs et autres parties intéressées.

L'ISO 45001:2018 ne précise pas de critères spécifiques de performance en S&ST, ni de spécifications sur la manière de concevoir un système de management de la S&ST.

L'ISO 45001:2018 permet à un organisme d'intégrer, au travers de son système de management de la S&ST, d'autres aspects de santé et de sécurité, tels que le bien-être et la qualité de vie au travail.

L'ISO 45001:2018 ne traite pas de la sécurité des produits, des dommages matériels ou des impacts environnementaux, en dehors des risques pour les travailleurs et pour les autres parties intéressées concernées.

L'ISO 45001:2018 peut être utilisée en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management de la santé et de la sécurité au travail. Les déclarations de conformité au présent document ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes les exigences soient intégrées dans le système de management de la S&ST d'un organisme et soient satisfaites, sans exclusion.

Le présent document spécifie les exigences pour établir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer un système de management de l'énergie (SMÉ). Le but recherché est de donner la possibilité à un organisme de parvenir, par une démarche méthodique, à l'amélioration continue de sa performance énergétique et du SMÉ.

Le présent document:

a) est applicable à tout organisme quel que soit son type, sa taille, sa complexité, son emplacement géographique, sa culture organisationnelle, ou les produits et services qu'il fournit;

b) est applicable aux activités affectant la performance énergétique qui sont gérées par l'organisme et dont il a la maîtrise;

c) est applicable quels que soient la quantité, l'usage ou les types d'énergie consommée;

d) requiert la démonstration d'une amélioration continue de la performance énergétique mais ne définit pas de niveaux d'amélioration de la performance énergétique à atteindre;

e) peut être utilisé indépendamment, être harmonisé avec d'autres systèmes de management ou y être intégré.

L'Annexe A fournit des recommandations de mise en œuvre du présent document. L'Annexe B fournit une comparaison de la présente édition avec l'édition précédente.

Tout d’abord, il est important de comprendre à quoi sert Qualiopi. Cette certification permet de bénéficier des fonds formation de ses clients. Elle sera obligatoire à compter du 1er janvier 2022 et remplacera les dispositifs existants, Datadock et CNEFOP

Le but du jeu ? Prouver que son processus qualité respecte les exigences du référentiel national qualité.

L’objectif est d’assurer une offre de formation harmonisée sur tout le territoire français. Les 40 000 prestataires de formation répondent tous aux mêmes exigences et elles sont nombreuses. Par exemple, vous devrez démontrer la mise en place d’une veille, d’une démarche d’amélioration continue, ou encore de dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de handicap… Des nouveautés importantes par rapport aux critères Datadock !

La marque Qualiopi appartient à l’Etat Français . Son utilisation est strictement encadrée. Lorsque vous serez certifié, vous devrez respecter lusage du logo Qualiopi ainsi que la marque.

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